GARANTIE EMPRUNTEUR

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Assurance de prêt Pérénim

Le contrat "PERENIM" permet aux souscripteurs de bénéficier de la prise en charge par AFI EUROPE du capital restant dû de leur prêt en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), et s’ils le souhaitent, de bénéficier également de l’une des garanties complémentaires suivantes (ou les deux) :

• Le remboursement des mensualités ou des intérêts échus en cas d’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) supérieure à 90 jours,
• Le versement par anticipation du capital restant dû en cas d’Invalidité Permanente et Totale (IPT).
• Si les garanties ci-dessus ont été retenues, l’assuré âgé de moins de 50 ans à la souscription peut opter pour la garantie "chômage". Cette garantie s’applique aux prêts amortissables et sans différé d’un montant maximum de 150 000 €.

Deux formules de souscription sont possibles :

Primes constantes

• Prime en pourcentage du capital initial, constante pendant toute la durée du prêt.

Primes variables

• La prime varie à chaque date anniversaire de la souscription en fonction de l’âge de l’assuré et du capital restant dû

Limites des garanties

L’engagement minimum sur la tête d’un seul assuré ne peut être inférieur à 10 000 €.

L’engagement maximum sur la tête d’un seul assuré ne peut excéder, tous prêts confondus :

• 10 000 000 € pour les assurés n’ayant pas atteint leur 64 éme anniversaire
• 1 000 000 € pour les assurés de 64 ans et plus.

La garantie ITT est limitée à 36 PASS soit 1 150 000 € pour 2007.

Garanties accordées en fonction de l’âge à la souscription

Assurés de 18 à 49 ans

• Chômage

Assurés de 18 à 59 ans

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
• Invalidité Permanente Totale
• Incapacité Temporaire et Totale de travail

Assurés de 18 à 74 ans

• Décès

L’âge maximum à la souscription est de 74 ans

Cessation des garanties

Décès : 90éme anniversaire de l’assuré

P.T.I.A : 65éme anniversaire de l’assuré

I.P.T : dès que l’assuré a fait valoir ses droits à la retraite et au plus tard au 60éme anniversaire de l’assuré

I.T.T : dès que l’assuré a fait valoir ses droits à la retraite et au plus tard au 65éme anniversaire de l’assuré

Chômage

• Dès de l’assuré à fait valoir ses droits à la retraite ou préretraite et, au plus tard au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré atteint l’âge de 55 ans
• Dès que l’assuré reprend une activité rémunérée totale ou partielle, quelle que soit la nature de cette activité, que ce soit à titre salarié ou non
• A la date de cessation des allocations chômage ou, le cas échéant, des allocations de formation
• Dès que l’assuré est en incapacité totale de travail par suite de maladie ou d’accident et qu’à ce titre les allocations ASSEDIC sont suspendues

Pour être admis à la garantie chômage, le souscripteur doit souscrire simultanément l’ensemble des garanties Décès / PTIA / ITT et IPT.

Tarifications spécifiques

NON FUMEURS

Le tarif de la garantie décès PTIA bénéficie d’un abattement non-fumeur de 35%

VLR

Tarif réservé aux cadres, Chefs d’Entreprise ou Professions libérales n’exerçant aucune activité dangereuse et n’effectuant pas de déplacements professionnels (hors transport collectif) de plus de 15000 kms par an.

PHARMACIENS

Tarif accordé aux pharmaciens lorsque le prêt a pour objet l’achat d’une pharmacie ou son aménagement.

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