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   LOYERS IMPAYES ET VACANCES LOCATIVES

 

 

Notre cible Propriétaires bailleurs de :

Locaux d’habitation, Ruraux, Professionnels et Commerciaux.

Les principaux domaines d’intervention

• La Protection Juridique des Immeubles de rapport. Relations avec locataires, copropriété, Voisinage, prestataires…

• Honoraires d’expert d’assuré

• Aide à la déclaration fiscale

• Le recouvrement des loyers et charges impayées

Les principales exclusions

• Matière fiscale

• Droit de la famille

• Successions

Les limites de garantie

• Plafond de garantie : 20 000 € par litige

• Seuil d’intervention

• PJ : 200 €

• Recouvrement : impayés > à 900 € avec une retenue de 15% sur les sommes recouvrées

Exemples

• Le bien loué est endommagé lors de travaux exécutés sur l’immeuble voisin.

• Le locataire veut imposer des travaux d’insonorisation et menace de ne plus régler ses loyers.

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Notre cible Propriétaires bailleurs de :

Locaux d’habitation ou Professionnels.

Les principaux domaines d’intervention

• La Protection Juridique des Immeubles de rapport. Relations avec locataires, copropriété, Voisinage, prestataires…

• Honoraires d’expert d’assuré

• Aide à la déclaration fiscale

• Loyers Impayés

• Détériorations immobilières

• Départ prématuré avec prise en charge d’une annonce pour retrouver un nouveau locataire

Les principales exclusions

• Matière fiscale

• Droit de la famille

• Successions

Les limites de garantie

• Protection juridique :

  • Plafond de garantie : 20 000 € par litige

  • Seuil d’intervention : 200 €

• Loyers impayés :

  • Indemnisation jusqu’à 24 mois (maxi 2000 € par mois)

  • Délai de carence : 3 mois uniquement pour un locataire déjà en place à la souscription.

• Détériorations immobilières :

  • Indemnisation jusqu’à 4 mois (maxi 2000 € par mois)

  • Pertes pécuniaires : jusqu’à 2 loyers (maxi 4000 €), pour la durée de la remise en état.

• Départ prématuré

  • Indemnisation jusqu’à 4 mois (maxi 2000 € par mois)

  • Prise en charge d’une annonce jusqu’à 4 semaines (maxi 100 €).

Exemples

• Avant son départ, le locataire ne paie plus les derniers mois de loyers, prétextant qu’ils correspondent au montant de la caution versée à l’arrivée dans le logement.

• Un bailleur apprend par le voisinage que son locataire a quitté les lieux sans l’avertir.

 

   

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On n'est pas forcément 
bien protégé contre 
les locataires indélicats

 

 GARANTIE DES LOYERS IMPAYES ISOLES

Votre locataire ne règle plus ses loyers 

• Nous vous versons pendant 24 mois les loyers et les charges dus par votre locataire, quelle que soit la cause du non-paiement.

• S'il déménage sans vous prévenir ou en cas de décès, nous vous indemnisons jusqu'à la récupération du logement.

• Nous prenons en charge le suivi de la procédure judiciaire, les frais d'huissier et d'avocat, ainsi que tous les frais relatifs à l'expulsion. 

Un litige vous oppose à votre locataire

• Nous vous garantissons une protection juridique pour tout litige relatif à l'exécution du contrat de location.

• En recours : nous poursuivons votre locataire s'il vous cause un préjudice. 

• En défense : nous assurons votre défense si vous faites l'objet d'une réclamation de sa part. 

Il vous laisse un appartement en mauvais état 

• Nous garantissons les détériorations immobilières jusqu'à un montant équivalent à 4 mois de loyers TCC. 

• Et nous vous versons jusqu'à 2 mois de loyers pour compenser la perte de location pendant le temps nécessaire à l'exécution des travaux pris en charge.

 Prime déductible

• 90% de la prime est déductible de votre revenu locatif (art.31 du code général des impôts). 

Vos revenus Locatifs en très haute sécurité

   

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